Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société ASIA FOODS INTERNATIONAL et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ») effectuant un achat ou passant commande sur le site internet https://asiafoods-marcoussis.fr ou au sein de notre établissement.
Article 1. Objet & Champ d’application
Le site internet asiafoods-marcoussis.fr propose la vente de produits d’épicerie asiatique (produits secs, sauces, épices, nouilles, conserves, boissons, snacks) et la présentation de notre service traiteur traditionnel.
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client déclare être majeur (âgé d’au moins 18 ans) et disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions.
Article 2. Identification du Vendeur
Le vendeur est la société éditrice du site :
- Dénomination sociale : ASIA FOODS INTERNATIONAL
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000,00 €
- Siège social : 7 Rue du Fond des Prés, 91460 Marcoussis, France
- Immatriculation : 888 491 750 R.C.S. Évry (SIRET : 888 491 750 00020)
- TVA Intracommunautaire : FR75888491750
- Téléphone : 01 69 80 85 02
- Email : bunmeeasiafoods@gmail.com
Article 3. Produits & Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par le Client. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles, son conditionnement (poids ou volume) et son prix.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article après passation de votre commande, le Client en sera immédiatement informé par email ou téléphone. Il lui sera alors proposé soit l’échange contre un produit équivalent, soit l’annulation de la commande et le remboursement immédiat de la somme versée.
Article 4. Prix des Produits
Les prix des produits sont indiqués sur le site en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande en France (5,5 % pour les denrées alimentaires courantes, 20 % pour les boissons alcoolisées et articles spécifiques).
Les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais d’expédition et de livraison. Ces frais de port sont calculés et clairement indiqués au Client dans le récapitulatif de son panier avant la validation et le paiement de sa commande.
Asia Foods International se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5. Processus de Commande
Pour passer commande en ligne, le Client suit le parcours sécurisé suivant :
- Sélection des articles : Ajout des produits souhaités dans le panier virtuel.
- Validation du panier : Vérification du contenu, des quantités et des options sélectionnées.
- Identification / Coordonnées : Renseignement des coordonnées précises pour la facturation et la livraison.
- Choix du mode d’expédition : Retrait gratuit en magasin (Click & Collect) ou livraison à domicile / point relais.
- Acceptation des CGV & Paiement : Le Client valide sa commande après avoir coché la case attestant de la prise de connaissance et de l’acceptation des présentes CGV, puis procède au règlement sécurisé.
Dès confirmation du paiement, un email automatique de confirmation d’enregistrement de commande avec le récapitulatif détaillé est adressé au Client.
Article 6. Modalités de Paiement Sécurisé
Le paiement est exigible en totalité dès la passation de la commande. Le règlement s’effectue par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) via notre passerelle de paiement sécurisée (Stripe).
Sécurité maximale garantie :
Toutes les transactions bancaires sont intégralement chiffrées selon les protocoles de sécurité les plus stricts (chiffrement SSL/TLS et norme 3D-Secure). Aucune donnée bancaire (numéro de carte, date d’expiration, code CVV) ne transite ni n’est enregistrée sur les serveurs d’AsiaFoods International.
Article 7. Modes de Livraison & Retrait
Deux modes de mise à disposition des commandes sont proposés :
- Retrait en Magasin (Click & Collect gratuit) : Votre commande est préparée avec soin et mise à votre disposition au magasin physique : 7 Rue du Fond des Prés, 91460 Marcoussis, aux horaires habituels d’ouverture de la boutique. Un email vous informe dès que votre commande est prête.
- Livraison par Transporteur (Chronopost / Packlink / Colissimo) : Les commandes de produits secs sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées à l’adresse de livraison ou au point relais indiqué lors de la commande. Un numéro de suivi colis est automatiquement transmis par email au Client.
Réception du colis : Le Client est invité à vérifier l’état général de son colis à sa réception. En cas d’avarie apparente, le Client doit émettre des réserves auprès du livreur et contacter notre service client sous 48h.
Article 8. Droit de Rétractation & Retours
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions légales d’hygiène alimentaire (Article L. 221-28 du Code de la consommation) :
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les denrées alimentaires et produits dont l’emballage d’origine ou l’opercule de sécurité a été ouvert, percé ou descellé après réception, ainsi que pour les produits frais ou périssables, pour d’impérieuses raisons de sécurité sanitaire et d’hygiène alimentaire.
Pour exercer son droit de rétractation sur des produits éligibles (scellés et intacts), le Client notifie sa décision par email à bunmeeasiafoods@gmail.com et renvoie les articles à ses frais à notre adresse sous 14 jours. Les modalités complètes sont précisées sur notre Politique de Remboursements et de Retours.
Article 9. Garanties Légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de plein droit des garanties légales prévues par la législation française :
- Garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
- Garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.
Article 10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son exécution, à la facturation et à la livraison. Elles sont traitées dans le strict respect de la réglementation européenne (RGPD). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et l’exercice de vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 11. Règlement des Litiges & Médiation
En cas de réclamation ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable :
- Par email : bunmeeasiafoods@gmail.com
- Par téléphone : 01 69 80 85 02
- Par courrier : Asia Foods International – 7 Rue du Fond des Prés, 91460 Marcoussis
Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, à défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12. Droit Applicable & Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation, à leur validité ou à leur exécution sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.
